Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00252
CA Bordeaux, 17 juin 2015, RG 13/00252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6314 Monsieur Kpatinde, Roméo X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 19345 du 05/ 12/ 2013 c/ FON
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00252
CA Basse-Terre, 8 juin 2015, RG 13/00252
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 173 DU HUIT JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00252 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL MEDIA CORTEX, agissant p
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ca Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cour d'appel de Nouméa n° 13/00252
CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 13/00252
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 112 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 252 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 183) Saisine de la cour : 23 Juillet 2013 APPELANT Mme Priscillia Germaine Amé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00252
CA Angers, 28 janv. 2014, RG 13/00252
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00252 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision a
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