Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00256
CA Paris, 3 déc. 2015, RG 13/00256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00256
CA Limoges, 6 mai 2014, RG 13/00256
ARRET N. RG N : 13/ 00256 AFFAIRE : M. Patrick X..., SCP X... ET ASSOCIES C/ M. Eric Y... PLP-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à maître COGULET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 MAI 2014 Le SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'ar
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00256
CA Nouméa, 5 déc. 2013, RG 13/00256
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 315 Arrêt du 05 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 256 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 22) Saisine de la cour : 26 Juillet 2013 APPELANTE Mme Marie-France
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