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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 13/00261

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 13/00261

    Pôle social - N° RG 13/00261 - N° Portalis DB22-W-B65-OMW5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE MARDI 24 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022767cdc6046d476672bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00261

    CA Paris, 26 juin 2015, RG 13/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Juin 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6036ffc46537959a9ac22c9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1