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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00267

    CA Paris, 21 janv. 2016, RG 13/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6035f6bef8d0775c3a5f10fa
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00267

    CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 13/00267

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 114 Arrêt du 5 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 267 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 12/ 1145) Saisine de la cour : 07 Août 2013 APPELANT LA SA CREDICAL, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029365333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1