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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00275

    CA Nouméa, 17 févr. 2014, RG 13/00275

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 21 Arrêt du 17 Février 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 275 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 855) Saisine de la cour : 13 Août 2013 APPELANT M. Judicaël Enz

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028853009
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00275

    CA Paris, 23 janv. 2014, RG 13/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° 11 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 616243cc1217cad6c0164a88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1