Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00286
CA Nouméa, 9 avr. 2015, RG 13/00286
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Avril 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00286 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 10/ 146) Saisine de la cour : 19 Août 2013 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00286
CA Angers, 18 févr. 2014, RG 13/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00286 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00286
CA Limoges, 9 janv. 2014, RG 13/00286
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00286 AFFAIRE : SAS EDI PROCESS prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Robert X..., C/ Me Me Christian Z... désigné en qualité de Liquidateur de la SAS EDI PROCESS D. B/ E. A appel
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