Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00294 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 13/00294

    CA Colmar, 4 nov. 2015, RG 13/00294

    BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 04 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd52bd3db21cbdd92eee
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00294

    CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 13/00294

    Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00294 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 01109 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce0bd3db21cbdd9193c
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00294

    CA Nouméa, 17 févr. 2014, RG 13/00294

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 22 Arrêt du 17 Février 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 294 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 373) Saisine de la cour : 21 Août 2013 APPELANT LA SCI CASTANEA,

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000028852706
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00294

    CA Limoges, 12 sept. 2013, RG 13/00294

    ORDONNANCE No RG : 13/ 00294 Monsieur Jean Pierre X... C/ Madame Nathalie Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Monsieur Jean Pierre X..., demeurant ...-87300 PEYRAT DE BELLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccaebd3db21cbdd90ec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1