Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/00304
CA Nouméa, 19 déc. 2013, RG 13/00304
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 341 Arrêt du 19 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00304 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 21 Août 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 281) Saisine de la cour : 28 Août 2013 APPELANT LA SOCIETE SODEM
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00304
CA Limoges, 16 août 2013, RG 13/00304
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AOUT 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00304 AFFAIRE : Fouzia X... C/ GIFI MAG, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CENTRE E. LECLERC, CILGERE BTP, COLLEGE M. ROLLINAT, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, DOCK GAMES B
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00304
CA Pau, 29 janv. 2013, RG 13/00304
O R D O N N A N C E Le Vingt Neuf Janvier deux mille treize No 13/ 0282 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 13/ 0304 Nous, Robert CHELLE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 Janvier 2013, Assisté de Mich
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