Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00346 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00346

    CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00346

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00346. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2013, enregistrée sous le no 10/ 01334 ARRÊT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd11bd3db21cbdd9233b
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00346

    CA Bastia, 18 déc. 2013, RG 13/00346

    Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00346 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 02172 X... C/ Z... Association SHM SE COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccabbd3db21cbdd90e19
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00346

    CA Pau, 21 nov. 2013, RG 13/00346

    CP/CD Numéro 4403/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossiers : 13/00346 13/00568 13/00676 13/00828 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 616258f1a2370d151415abe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1