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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00368

    CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00368

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00368 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd92029
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00368

    CA Lyon, 4 avr. 2014, RG 13/00368

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00368 [L] C/ ASSOCIATION OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOTBALL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2012 RG : F 10/03078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e76c25a97f0381f56c5
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00368

    CA Bastia, 26 juin 2013, RG 13/00368

    Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 13/ 00368 JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 02320 X... C/ Y... Compagnie d'assurances ALLIANZ CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc90bd3db21cbdd907f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1