Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00381
CA Bastia, 2 juill. 2014, RG 13/00381
Ch. civile B ARRET No du 02 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00381 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 00510 X... C/ Société FRANCE TELECOM COUR D'APPEL DE BAST
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00381
CA Nouméa, 3 avr. 2014, RG 13/00381
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 56 Arrêt du 03 Avril 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 381 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 390) Saisine de la cour : 21 Octobre 2013 APPELANT Mme Nania X... ép
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00381
CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00381
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y... CMS-iB mesures provisoires, divorce Grosse délivrée à Maître DELPY, avocat Le TROIS FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00381
CA Pau, 16 janv. 2014, RG 13/00381
SG/CD Numéro 14/00150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2014 Dossier : 13/00381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [Z] C/
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