Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00392
CA Bastia, 17 sept. 2014, RG 13/00392
Ch. civile A ARRET No du 17 SEPTEMBRE 2014 R. G : 13/ 00392 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01409 X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00392
CA Basse-Terre, 28 avr. 2014, RG 13/00392
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 150 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00392 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE SARL CYNO GARDE, représentée
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00392
CA Nouméa, 17 avr. 2014, RG 13/00392
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 65 Arrêt du 17 Avril 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 392 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Avril 2004 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 2002/ 512) Saisine de la cour : 25 Octobre 2013 APPELANTS Mme Sylvia Yannick X... divorcée Y... née l
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 13/00392
CA Bastia, 19 mars 2014, RG 13/00392
Ch. civile A ARRET No du 19 MARS 2014 R. G : 13/ 00392 M-MBA Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Avril 2013, enregistrée sous le no 11/ 01409 X... Z... C/ X... Z... COUR D'APPEL DE BAST
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