Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00414
CA Limoges, 18 juin 2014, RG 13/00414
ARRET N. RG N : 13/ 00414 AFFAIRE : M. Jean-Louis X... C/ Mme Dominique Y... P-L. P/ E. A demande en partage ou contestations relatives au partage-saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2014
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00414
CA Versailles, 6 mai 2014, RG 13/00414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/00414 AFFAIRE : [F] [P] C/ Société EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homme
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00414
CA Bastia, 12 févr. 2014, RG 13/00414
Ch. civile A ARRET No du 12 FEVRIER 2014 R. G : 13/ 00414 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 06 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 01024 X... C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles