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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00422

    CA Basse-Terre, 1 juin 2015, RG 13/00422

    VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 159 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00422 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL GPSE Rue de la Rose 97129 Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd35bd3db21cbdd929ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00422

    CA Paris, 13 mars 2014, RG 13/00422

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 61624a7aa68110eae5b68fdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1