Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00444
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 13/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 435 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00444
CA Bastia, 24 juin 2015, RG 13/00444
Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 13/ 00444 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 2013/ 390 X... Z... C/ SAS SOCOBO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00444
CA Angers, 2 sept. 2014, RG 13/00444
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00444. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 22 105 ARRÊT DU 02 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00444
CA Limoges, 19 juin 2014, RG 13/00444
ARRET N. RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y... Marc membre de SCP BTSG, es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe X... MJ MJ/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me CLARISSOU,
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