Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00453 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00453

    CA Bastia, 4 juin 2014, RG 13/00453

    Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00453 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 1157 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd6bd3db21cbdd916f0
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Angers n° 13/00453

    CA Angers, 12 févr. 2013, RG 13/00453

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00453 (Sur disjonction de ce jour du dossier RG 11/ 01551) Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027081648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1