Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00455
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00455
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00455. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00104 ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/00455
CA Douai, 17 juill. 2014, RG 13/00455
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/07/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/00455 Ordonnance (N° ) rendue le 27 Décembre 2012 par le Juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : PB/KH
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 13/00455
CA Nouméa, 15 mai 2014, RG 13/00455
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 91 Arrêt du 15 Mai 2014 Chambre Civile Numéro R.G. : 13/455 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Décembre 2013 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :13/558) Saisine de la cour : 20 Décembre 2013 APPELANT LA SARL MAG, pris
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