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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00467

    CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/00467

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00467. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00149 ARRÊT DU 16 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd53bd3db21cbdd92f2c
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00467

    CA Limoges, 19 mars 2014, RG 13/00467

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- RG N : 13/ 00467 AFFAIRE : Mme Danièle X... C/ SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE " AMA " Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc1bd3db21cbdd912ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1