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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/00525

    CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 13/00525

    AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdeabd3db21cbdd94f33
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00525

    CA Bastia, 28 oct. 2015, RG 13/00525

    Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 13/ 00525 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 27 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 01091 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd33bd3db21cbdd9293b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00525

    CA Limoges, 12 juin 2014, RG 13/00525

    ARRET N. RG N : 13/ 00525 AFFAIRE : SARL SV X... C/ M. Francis X..., SARL FRANCIS X... DB-iB concurrence déloyale Grosse délivrée à SCP DEBLOIS-DANCIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd9bd3db21cbdd917c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1