Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 13/00533
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 13/00533
SG N.G. LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 13/00533 - N° Portalis DBYS-W-B65-GY7H [H] [S] divorcée [B] [R] [B] C/ [C] [B] [K] [B] Le 17/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me MENARD Me MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00533
CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00533 AFFAIRE : [E] [W] C/ SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 13/00533
CA Bastia, 11 juin 2014, RG 13/00533
Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00533 R-PLB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Février 2013, enregistrée sous le no 12-000466 SA AJACCIO AUTOMOBILES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA
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