Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00553
CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00553
Arrêt no 14/ 00672 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00553 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2013 12/ 030 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00553
CA Versailles, 12 juin 2014, RG 13/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 13/00553 AFFAIRE : [B] [N] C/ SA AIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00553
CA Bastia, 11 juin 2014, RG 13/00553
Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00553 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 1556 X... Y... C/ CONSORTS Z... X... COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00553
CA Limoges, 13 nov. 2013, RG 13/00553
ORDONNANCE No882 R. G : 13/ 00553 Monsieur Claude X... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE Monsieur Claude X..., demeurant ...-23000 GUERET Représenté par Me Corinne JOUHANNEAU
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