Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00571
CA Lyon, 6 nov. 2014, RG 13/00571
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
R.G : 13/00571 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 10 janvier 2013 10ème chambre RG : 10/09583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Novembre 2014 APPELANTE : SARL GLADIA 254 rue Fran
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00571
CA Metz, 22 oct. 2014, RG 13/00571
Arrêt no 14/ 00542 22 Octobre 2014 --------------- RG No 13/ 00571 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 20 Décembre 2012 12/ 0195 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU ving
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles