Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00584
CA Bastia, 16 juill. 2014, RG 13/00584
Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00584 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 11-11-649 X... C/ COMMUNE DE BORGO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00584
CA Limoges, 23 juin 2014, RG 13/00584
ARRET N. RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y... PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître CLARISSOU et maître GARRELON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JUIN 2014 Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00584
CA Paris, 15 mai 2014, RG 13/00584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00231 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75008 PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00584
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 124 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Elie, Jean-Marie X... ... 97133
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