Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00590
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/00590
ARRÊT No R. G : 13/ 00590 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 21 janvier 2013 RG : 10/ 04573 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANT : Monsieur Mustapha X... né le 28 Février 1989 à AVIGNON (84000) ...
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00590
CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 13/00590
Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00590 R-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mai 2013, enregistrée sous le no 11/ 12/ 0532 X... C/ CONSORTS Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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