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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00595

    CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00595

    Arrêt no 14/ 00666 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00595 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2013 12/ 0277 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 13/00595

    CA Paris, 20 mars 2013, RG 13/00595

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 105, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00595 Décision déférée à la Cour : requête en date du 18 décembre 2012, déposée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7ebd3db21cbdd9042f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1