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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00608

    CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00608

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00608. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00377 ARRÊT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd03bd3db21cbdd92034
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00608

    CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 13/00608

    Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00608 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2013, enregistrée sous le no 13/ 00036 X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce0bd3db21cbdd9193e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00608

    CA Pau, 29 nov. 2013, RG 13/00608

    CB/AM Numéro 13/4506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2013 Dossier : 13/00608 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI BIZKARBIDEA C/ SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 61625c94d64a6b1f51487721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1