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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00623

    CA Paris, 9 mars 2020, RG 13/00623

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/00623 - N° Portalis 35L7-V-B65-BQYQL (absorbant le RG n° 13/01288 et 13/07468) Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9497c250d4e31229f36a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00623

    CA Paris, 12 mai 2016, RG 13/00623

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2012 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 60355636badbf67eea4c8eb1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00623

    CA Angers, 31 mars 2015, RG 13/00623

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00623. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00261 ARRÊT DU 31 Mars 201

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd92218
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/00623

    CA Lyon, 14 oct. 2014, RG 13/00623

    R.G : 13/00623 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 novembre 2012 RG : 11/02636 ch civile [B] [S] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00623

    CA Limoges, 7 avr. 2014, RG 13/00623

    ARRET N. RG N : 13/ 00623 AFFAIRE : M. Michel X... C/ Mme Fatiha Y... épouse X... R. J/ A. E demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00623

    CA Versailles, 6 févr. 2014, RG 13/00623

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 19ème chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2014 R.G. N° 13/00623 AFFAIRE : [N] [Z] épouse [C] ... C/ SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 616246b9af0a1de0eb1b6458
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00623

    CA Limoges, 8 nov. 2013, RG 13/00623

    ORDONNANCE No R. G : 13/ 00623 Monsieur Michel X... C/ Madame Fatiha Y...épouse X... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 08 Novembre 2013 ENTRE Monsieur Michel X..., demeurant ...-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccaebd3db21cbdd90ed4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1