Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00638
CA Paris, 12 mars 2015, RG 13/00638
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2015 (n° 113/2015 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00638 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 31
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00638
CA Bordeaux, 22 oct. 2014, RG 13/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00638 Madame [R] [N] c/ SAS Amgen Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00638
CA Limoges, 14 nov. 2013, RG 13/00638
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00638 AFFAIRE : Michel Jean-François X..., Michelle Paulette Y... épouse X... C/ EDF SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORE
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