Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00646
CA Basse-Terre, 3 avr. 2017, RG 13/00646
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 126 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 13/ 00646 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès quali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00646
CA Angers, 31 mars 2015, RG 13/00646
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00646. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00244 ARRÊT DU 31 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/00646
CA Rennes, 29 oct. 2013, RG 13/00646
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 749 R. G : 13/ 00646 Mme Claire X...- Y... M. Kévin Y... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Préside
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