Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00649
CA Versailles, 15 oct. 2015, RG 13/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/00649 AFFAIRE : [X] [M] [W] C/ SA EURAPHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogn
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00649
CA Bastia, 8 juill. 2015, RG 13/00649
Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 13/ 00649 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 00930 SA MMA IARD C/ Y... X... SARL SHOP BAGAGES COUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00649
CA Limoges, 31 juill. 2014, RG 13/00649
ARRET N. RG N : 13/ 00649 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Michèle Y...épouse X...C/ Patrick X..., Bernadette Z... épouse X... P-L. P/ A. E Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le tren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00649
CA Basse-Terre, 26 mai 2014, RG 13/00649
FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 185 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00649 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 mars 2013- Formation de Référé APPELANTE Madame Chimène X...
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