Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00664
CA Limoges, 24 sept. 2015, RG 13/00664
ARRET N. RG N : 13/ 00664 AFFAIRE : SARL CARTRIDGE WORLD KORBEN C/ SCI DU ROUCHON BAS GS/ MCM PAIEMENT LOYERS Grosse délivrée à Me ROUQUIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00664
CA Basse-Terre, 31 mars 2014, RG 13/00664
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mars 2013, section commerce. APPELANTE SARL WEST INDIES TRADING, 1 Rond-Point d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 13/00664
CA Paris, 16 mai 2013, RG 13/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Mai 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00664 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles