Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00666
CA Limoges, 26 juin 2014, RG 13/00666
ARRET N. RG N : 13/ 00666 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ SARL JS2G/ CELAUR IMMOBILIER MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Maître FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00666
CA Versailles, 8 avr. 2014, RG 13/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00666 AFFAIRE : SA CONFORAMA FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES SYNDIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00666
CA Basse-Terre, 10 mars 2014, RG 13/00666
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 95 DU DIX MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00666 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 mars 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL EPITHETE, La Jaille Centre commercial
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00666
CA Pau, 10 janv. 2014, RG 13/00666
FA/AM Numéro 14/82 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/01/2014 Dossier : 13/00666 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DUHAR C/ SARL OXYGENE
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