Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00671
CA Versailles, 13 oct. 2014, RG 13/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00671 AFFAIRE : M. [F] [Z] C/ SDC DU [Adresse 2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00671
CA Limoges, 7 oct. 2014, RG 13/00671
ARRET N. RG N : 13/ 00671 AFFAIRE : SA GRDF Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège C/ SARL CORREZE BRICOLAGE DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00671
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2014, RG 13/00671
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 [J] [X] C/ SA LES ROBINETS PRESTO Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégory
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