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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00672

    CA Versailles, 2 avr. 2014, RG 13/00672

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00672 AFFAIRE : [Y] [V] épouse [N] C/ Association ASAN [Adresse 2] NAT SYNCHRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de p

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d92c25a97f0381f4e05
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00672

    CA Limoges, 28 mars 2014, RG 13/00672

    ARRET N. RG N : 13/ 00672 AFFAIRE : SAS AUTO SPORT SAS C/ Nicole Jeanine X... P-L. P/ E. A demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise execution Grosse délivrée Me BADEFORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc4bd3db21cbdd91362

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1