Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00711
CA Angers, 19 janv. 2015, RG 13/00711
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00711. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 069 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00711
CA Versailles, 8 janv. 2015, RG 13/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00711 AFFAIRE : SARL ALLEGRO PARTNERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [X] ...
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00711
CA Metz, 21 mai 2014, RG 13/00711
Arrêt no 14/ 00264 21 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 00711------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 13 Février 2013 12/ 00294 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai d
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