Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00811
CA Versailles, 21 nov. 2017, RG 13/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2017 R. G. No 16/ 03376 AFFAIRE : Flore X... C/ SAS RÉSIDENCES INTER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00811
CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 13/00811
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00811 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame X... demeurant ... Domicile élu au si
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00811
CA Versailles, 22 oct. 2014, RG 13/00811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00811 AFFAIRE : [Q] [P] C/ SAS SES BEAUREGARD EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRANPRIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2013 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00811
CA Limoges, 6 mai 2014, RG 13/00811
ARRET N. RG N : 13/00811 AFFAIRE : SARL ONE PLUS ONE TECHNOLOGIES C/ SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE DB/XFB demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée à Maître Dominique VA
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