Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00825
CA Paris, 11 janv. 2017, RG 13/00825
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012 -Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00825
CA Bastia, 1 avr. 2015, RG 13/00825
Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00825 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00916 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00825
CA Limoges, 3 févr. 2014, RG 13/00825
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 FEVRIER 2014 ARRET N. RG N : 13/ 00825 AFFAIRE : Mme Anne X... épouse Y... C/ M. Mathieu Marcel Y... R. J/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00825
CA Limoges, 18 déc. 2013, RG 13/00825
ORDONNANCE No1010 R.G : 13/00825 Madame Anne X... épouse Y... C/ Monsieur Mathieu Marcel Y... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE Madame Anne X... épouse Y..., demeurant ... Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, a
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