Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/00826 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 13/00826

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 13/00826

    / N° RG 13/00826 - N° Portalis DB2E-W-B65-II5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 13/00826 - N° Portalis DB2E-W-B65-II5P N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Pierre-olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a065acdc6046d476bf385
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00826

    CA Bastia, 9 nov. 2016, RG 13/00826

    Ch. civile A ARRET No du 09 NOVEMBRE 2016 R. G : 13/ 00826 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00185 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd74bd3db21cbdd93673
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 13/00826

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 mars 2015, RG 13/00826

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2015 Chambre civile ARRÊT No15/ 220 AMG R. G : 13/ 00826 X... C/ Z... Y... RG 1ERE INSTANCE : 09/ 02504 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 20 MARS 2013 rg no 09/ 02504 suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd11bd3db21cbdd92334
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00826

    CA Bastia, 17 sept. 2014, RG 13/00826

    Ch. civile A ARRET No du 17 SEPTEMBRE 2014 R. G : 13/ 00826 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00185 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce9bd3db21cbdd91aa2
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00826

    CA Limoges, 4 févr. 2014, RG 13/00826

    ARRET N. RG N : 13/ 00826 AFFAIRE : Christine X... épouse Y... C/ LABROUSSE IMMOBILIER, SCI " LA ROSERAIE " REPRESENTEE PAR MME Z...GERANTE, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE EPARGNE SALARIALE, ORANGE MOBILES FRANCE CONTENTIEUX, SAUR CHEZ SOGEDI, SITTELEC, EDF SERVICE CLIENT MJ/ MCM Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb5bd3db21cbdd9106d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/00826

    CA Douai, 23 oct. 2013, RG 13/00826

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/00826 Ordonnance (N° 12/00969) rendue le 29 Janvier 2013 par le Président du TGI de Lille REF : DD/CH APPELANTS Madame [KQ] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 61625102929f6bffa995b3c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1