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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00829

    CA Bordeaux, 24 sept. 2014, RG 13/00829

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame [R] [G], Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00829 Monsieur [F] [Q] c/ [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0da4c25a97f0381f4e74
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/00829

    CA Limoges, 3 oct. 2013, RG 13/00829

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/00829 AFFAIRE : SCI LES MOULINS D'AMBOIRAS Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA BANQUE CIC OUEST MJ-iB vente immobilière Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc9cbd3db21cbdd90af5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1