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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Angers n° 13/00862

    CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/00862

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00862. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031338203
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00862

    CA Bastia, 22 janv. 2014, RG 13/00862

    Ch. civile A ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00862 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ A/ 00088 X... X... Z... X... X... C/ Y... A. T. I. H. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb3bd3db21cbdd90fd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1