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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 13/00985

    CA Bastia, 23 mars 2016, RG 13/00985

    Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R. G : 13/ 00985 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00340 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5abd3db21cbdd93090
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00985

    CA Versailles, 8 avr. 2014, RG 13/00985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00985 AFFAIRE : [Y] [R] C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form

    Lire la décision → Vérifier la source 61609e4a264c7ed035b03c36

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1