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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/00986
CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 13/00986
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 R. G : 13/ 00986 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 janvier 2013 RG : 10/ 02598 SA GROUPE SOFEMO C/ X... Y... Z... SA BSP GROUPE VPF APPELANTE : SA GROUPE SOFEMO, inscrite au RCS de Stras
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