Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01027
CA Pau, 16 avr. 2015, RG 13/01027
CP/SB Numéro 15/01556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/04/2015 Dossier : 13/01027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société EIFFEL I
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01027
CA Angers, 16 sept. 2014, RG 13/01027
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01027. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 430 ARRÊT DU 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01027
CA Limoges, 21 mai 2014, RG 13/01027
ARRET N. RG N : 13/ 01027 AFFAIRE : M. Serge X... C/ SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE AM/ MCM RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE--- = = oOo = =--- ARRET DU 21 MAI 2014 --- = = = oOo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01027
CA Paris, 8 oct. 2013, RG 13/01027
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01027 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Oc
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