Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01052
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/01052
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01052. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00200 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01052
CA Paris, 3 déc. 2014, RG 13/01052
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2012 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01052
CA Limoges, 26 juin 2014, RG 13/01052
ARRET N. RG N : 13/01052 AFFAIRE : SNC MONCHIERO & C agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. C/ Société CUMA DU COUZEAU Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, SA AXA FRANCE Représentée par le
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