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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 13/01122

    CA Montpellier, 27 janv. 2016, RG 13/01122

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    IC/ RBO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 12/ 00877 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd5bbd3db21cbdd930e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01122

    CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/01122

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00057 ARRÊT DU 12 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd48bd3db21cbdd92d40
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01122

    CA Basse-Terre, 13 oct. 2014, RG 13/01122

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01122 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 23 avril 2013. APPELANTE SARL HOLDING CHAPPE Dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccebbd3db21cbdd91b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1