Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01154
CA Basse-Terre, 23 mai 2016, RG 13/01154
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 146 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01154 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses- RG no F 12/ 00082. APPELANTE SARL LE DOMAINE D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01154
CA Limoges, 19 févr. 2015, RG 13/01154
ARRET N. RG N : 13/ 01154 AFFAIRE : M. Xavier X..., Mme Catherine Y... C/ SARL PHARMATHEQUE CIE GS-iB vente Grosse délivrée à Maître PRADIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01154
CA Basse-Terre, 2 févr. 2015, RG 13/01154
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennemen
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