Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/01183
CA Nîmes, 29 janv. 2015, RG 13/01183
ARRÊT No R. G : 13/ 01183 PS/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 19 février 2013 RG : 12-000634 X... Z... C/ SAS ARTYS CONFORT Y... SA GROUPE SOFEMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre X... né le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01183
CA Limoges, 25 sept. 2014, RG 13/01183
ARRET N. RG N : 13/ 01183 AFFAIRE : Louis X..., Thierry Z... C/ SA CREDIPAR prise en la personne de son Président du Conseil d'Administr ation GS-iB crédit bail Grosse délivrée maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/01183
CA Metz, 14 mai 2014, RG 13/01183
Arrêt no 14/ 00258 14 Mai 2014 --------------- RG No 13/ 01183 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 23 Avril 2013 11/ 0830 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai de
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