Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01197
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 13/01197
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 312 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01197 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Association ASSISTANCE 2000
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01197
CA Limoges, 24 juin 2014, RG 13/01197
ARRET N. RG N : 13/ 01197 AFFAIRE : Mme Evelyne X... C/ M. Philippe Y... PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître DUMONT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01197
CA Limoges, 15 janv. 2014, RG 13/01197
ARRET N. RG N : 13/ 01197 AFFAIRE : Mme Evelyne Anna X... C/ M. Philippe Y..., M. François Y... PLP-iB audition de mineur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAM
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