Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 13/01210 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01210

    CA Angers, 2 févr. 2016, RG 13/01210

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01210 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01210

    CA Limoges, 12 févr. 2014, RG 13/01210

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Février 2014 ORDONNANCE No151 R. G : 13/ 01210 Monsieur Gérard X... C/ Monsieur Christian Y... ENTRE Monsieur Gérard X..., demeurant... Représenté par Me Pierre FARGEAUD, avocat postulant au barreau de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccb7bd3db21cbdd910c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 13/01210

    CA Nîmes, 26 nov. 2013, RG 13/01210

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION No 5/ 13 R. G : 13/ 01210-13/ 1265 BK/ CM ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS du 25 octobre 2012 SOCIETE SOLIDO CONTROL SL C/ ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca7bd3db21cbdd90d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1