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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 13/01214

    CA Limoges, 25 nov. 2014, RG 13/01214

    ARRET N. RG N : 13/ 01214 AFFAIRE : Alain X..., Josette Y...épouse X... C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION " HUGO CREANCES 1 " rep par sa société de gestion, GTI ASSET MANAGEMENT venant aux droits du CREDIT LYONNAIS GS-iB cautions Grosse délivrée Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf2bd3db21cbdd91cd5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 13/01214

    CA Douai, 13 août 2014, RG 13/01214

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/08/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/01214 Jugement (N° 09/00337) rendu le 10 janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/PC APPELANTE SAS DEFR

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d08c25a97f0381f4b76

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